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IDENTIFICATION
promomedia
27 rue du prieuré 60480 Montreuil sur brèche
Directeur de publication du site Laurent Demontreuille.
414 065 011 R.C.S. BEAUVAIS
Les articles
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3 : COMMANDES
Article 4 : PRIX
Article 5 : PAIEMENT
Article 6 : LIVRAISON
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par cadotiere.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de cadotiere.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de cadotiere.com
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, cadotiere.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés.Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.cadotiere.com
- par courrier :
cadotiere.com
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Service Commande
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Toute commande transmise par Internet est confirmée par cadotiere.com par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de cadotiere.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Crédit Mutuel (solution CyberMut).
Par chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
cadotiere.com
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Service Commande
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Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque).
cadotiere.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
cadotiere.com peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.
Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de cadotiere.com en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
http://www.coliposte.fr/lekit/colissimo_sanssignature/les_services.htm
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison,
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de cadotiere.com, la responsabilité de cadotiere.com ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, vous disposez d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
Dans un délai maximum de quinze jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
cadotiere.com
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Service Commande
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Les articles vendus par cadotiere.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut, à l'exception des articles de brocante qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à cadotiere.com), cadotiere.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception du colis à :
cadotiere.com
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Service Commande
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Sauf erreur de cadotiere.com, les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
cadotiere.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.cadotiere.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. cadotiere.com n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. cadotiere.com ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de cadotiere.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet cadotiere.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de cadotiere.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
cadotiere.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de cadotiere.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à cadotiere.com pour convenir une solution amiable.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site cadotiere.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de cadotiere.com voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site cadotiere.com, doit en demander l'autorisation à la société promomedia, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de promomedia.
Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par cadotiere.com à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par cadotiere.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
Conditions générales particulieres pour la boutique de fleurs
Cadotiere.com Promomedia mambre du réseau EUROFLORIST FRANCE, qui est seule dépositaire de la marque EUROFLORIST pour la France et les Départements et Territoires d'Outre-mer. Cadotiere.com Promomedia adhérent du réseau EUROFLORIST s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité de ses produits et des services qu'il apporte.
EUROFLORIST veille au respect par chacun des fleuristes de son réseau des engagements contractuels signés entre ses membres et elle.
EUROFLORIST s'engage à respecter les droits du consommateur et à faire aboutir les éventuels litiges ou réclamations au mieux des intérêts des clients.
LE CLIENT INTERNAUTE :
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client acheteur internaute aux conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document émis par la société EUROFLORIST, qui n'aurait alors qu'une valeur indicative.
Le client internaute qui passe un ordre de transmission florale à EUROFLORIST sait que :
• il demande de faire livrer à un destinataire éloigné un bouquet ou un produit associant des fleurs qui sera réalisé par un fleuriste exécutant situé à proximité du destinataire,
• les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l'approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutûmes locales liées à l'évènement. Les photos présentées sur le site de EUROFLORIST ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles,
• les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et qu'en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EUROFLORIST et le fleuriste exécutant ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit,
• certains jours de fête importante : fête des mères, fête des grands-mères ..., il est impossible de garantir l'heure de livraison du bouquet ou le produit associant des fleurs,
• la carte bancaire est l'unique moyen de paiement sur le site de EUROFLORIST. EUROFLORIST et la CAISSE D'EPARGNE assurent le paiement sécurisé,
• la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur sachant que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par EUROFLORIST,
• en cas d'insatisfaction, il doit exprimer ses critiques auprès de EUROFLORIST par courriel à l'adresse info@euroflorist.fr. Si son mécontentement persiste, il doit exprimer par écrit ses critiques auprès de :
EUROFLORIST France
Service clients
19 boulevard Alexandre Oyon
72100 LE MANS
La réclamation concernant le produit livré devra être, dans la mesure où il s'agit d'un produit périssable, faite au maximum dans les 2 (deux) jours suivants la livraison.
Notre site propose un large choix de bouquets ou des produits associant des fleurs issus du Guide Floral de EUROFLORIST.
Les informations présentes sur le site de EUROFLORIST ont pour vocation d'aider l'internaute à faire son choix dans les meilleures conditions et en connaissance de cause.
Cadotiere.com Promomedia s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service du site www.cadotiere.com.
Les prix des produits mentionnés sont TTC, tous frais inclus, au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande, lequel intègre les frais de service (frais de service de 11 € inclus dans les prix mentionnés pour tout envoi de fleurs en France métropolitaine et DOM TOM et frais de service de 13 € inclus dans les prix mentionnés pour tout envoi de fleurs à l'étranger). Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
LE FLEURISTE EXECUTANT ET LIVREUR :
Le fleuriste exécutant adhérent du réseau EUROFLORIST s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité de ses produits et des services qu'il apporte.
EUROFLORIST veille au respect des engagements contractuels signés par chacun des fleuristes de son réseau.
Le fleuriste exécutant doit :
• exécuter la commande conformément à sa définition et prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste exécutant réalisera la commande au mieux des intérêts du client,
• remettre au destinataire au moment de la livraison l'éventuel texte du message adressé par le client internaute,
• faire signer le bon de livraison par le destinataire,
• en cas d'absence du destinataire, doit laisser à l'adresse de livraison un avis de passage invitant le destinataire à se présenter à son magasin pour prendre le bouquet ou le produit associant des fleurs.
Lors d'un deuil (cimetière, église, temple, crématorium ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de repos, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie ...), l'acheteur doit savoir que le bon de livraison peut ne pas lui être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste exécutant.
Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
LE DESTINATAIRE :
Le destinataire ou son représentant, s'il est présent, doit signer le bon de livraison que lui remet le fleuriste exécutant.
En cas d'absence ou s'il n'est pas représenté, au vu de l'avis de passage, le destinataire doit immédiatement entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis de passage et se rendre au plus tôt à son magasin pour prendre possession du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné. La deuxième livraison par le fleuriste exécutant n'est pas obligatoire.
Le retrait du bouquet ou du produit associant des fleurs doit avoir lieu dans les 2 (deux) jours en raison de la nature périssable des fleurs. Si les limites de conservation des fleurs sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, les fleurs ne pourront lui être délivrées et la commande sera considérée comme réalisée.
Le destinataire, insatisfait du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné, doit dans les 24 heures exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré.
L'éventuel litige subsistant, car non réglé directement avec le fleuriste, doit être communiqué par écrit à :
EUROFLORIST France
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72100 LE MANS.
La réclamation concernant le produit livré devra être faite au maximum dans les 2 (deux) jours suivant la livraison.
DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION :
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives , données recueillies car nécessaires à la bonne exécution de la commande par le fleuriste exécutant. Le délai pour communiquer ces données est de l'ordre de 10 jours. La demande de correction s'effectue par courrier adressé à EUROFLORIST France
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Le délai de correction des données est de 10 jours.
EUROFLORIST s'engage à ne pas transmettre les données recueillies à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution et à la livraison de votre commande.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Une confirmation de votre commande s'affiche sur votre écran. Vous recevez ensuite une seconde confirmation par email. Vous avez aussi la possibilité d’imprimer un reçu en bonne et due forme une fois l’achat confirmé.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Du lundi au samedi inclus, toute commande passée :
-avant 15h30, peut être livrée le jour même
-après 15h30, sera livrée le lendemain.
Le dimanche et les jours fériés, les commandes doivent être passées avant 10h30 pour être livrées dans la matinée.
N.B. : Pas de livraison le dimanche après-midi et les après-midi des jours fériés
Attention : les livraisons à l'étranger ne sont pas garanties le dimanche. Elles sont effectuées le premier jour ouvrable suivant.
SÉCURITÉ DE LIVRAISON
Au moment de passer votre commande, vous pouvez indiquer des instructions de livraison pour le fleuriste exécutant, par exemple déposer les fleurs à la porte ou les remettre à un voisin si le destinataire est absent. Si une de ces options est indiquée, EuroFlorist ne saura être responsable si les fleurs sont volées.
Sans aucune instruction particulière, le fleuriste essayera la plupart du temps de téléphoner au destinataire au préalable et de n'effectuer la livraison qu'ensuite.
LIVRAISONS À L'ÉTRANGER
Nous livrons partout dans le monde, sauf pour certaines zones belligérantes. (Conditions de livraison, cf paragraphe LE FLEURISTE EXECUTANT ET LIVREUR)
COMMANDES FRAUDULEUSES
Plainte sera portée en justice pour toute tentative de fraude ou de commande mal intentionnée.
AUTRE
Le téléchargement de toute information publiée sur notre site est fait à vos propres risques.
Nous traitons les email et commandes reçus durant nos heures ouvrables (lundi-vendredi 09.00-19.00, samedi 09.00-18.00, dimanche 09.00-12.00)
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